Conditions Générales de Vente (CGV)

Dice & Doppel – Marvin Despres

Micro-entreprise immatriculée sous le n° SIRET 952 686 491 00012

Adresse : 656 avenue de la Liberté, 33820 Saint-Aubin-de-Blaye

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

Le Vendeur : Marvin Despres – Dice & Doppel, micro-entrepreneur tel qu’identifié ci-dessus,
L’Acheteur : toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [indiquer l’URL de ton site] ou directement auprès du Vendeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services proposés

Le Vendeur propose à la vente :

Des biens personnalisés issus de l’impression 3D, de la peinture et de la sculpture,
Des prestations de services liées à la conception, personnalisation et réalisation de projets artistiques ou techniques.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont indiquées sur le site ou communiquées sur demande.

3. Commandes

La commande devient ferme et définitive dès validation par le Vendeur et après réception du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de demande abusive.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.

Modes de paiement acceptés : [carte bancaire, virement bancaire, PayPal… préciser].

Le paiement est exigible immédiatement à la commande sauf conditions particulières convenues par écrit.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur (par exemple, impressions 3D sur mesure, sculptures ou peintures personnalisées).

6. Livraison

Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Ils varient selon la complexité du projet.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

En cas de retard supérieur à 30 jours, l’Acheteur peut demander l’annulation de la vente.

7. Garantie et responsabilité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de négligence de l’Acheteur.

8. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, créations, sculptures, peintures et œuvres proposés par le Vendeur restent sa propriété intellectuelle exclusive.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais revendues.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@dicedoppel.com

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

À ce titre, le Vendeur propose de recourir au service du médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

Site : https://www.cm2c.net

Email : cm2c@cm2c.net

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.